Lettre de réclamation : résiliation d'abonnement

Résilier à l'échéance : la règle de base

La plupart des abonnements (salle de sport, presse, plateformes de streaming, box internet, assistance, logiciels) se renouvellent automatiquement à chaque échéance : c'est la reconduction tacite. Pour y mettre fin, il suffit en principe de prévenir le professionnel avant l'échéance, en respectant le préavis prévu par votre contrat. Relisez vos conditions générales : elles indiquent la durée du contrat, le préavis et les moyens de résilier.

Pour les contrats de services reconduits tacitement, l'article L215-1 du Code de la consommation oblige le professionnel à vous informer par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période pendant laquelle vous pouvez refuser la reconduction, de votre droit de ne pas renouveler le contrat.

Si vous n'avez pas reçu ce rappel

Si le professionnel ne vous a pas envoyé cette information, vous pouvez mettre fin au contrat gratuitement, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les sommes que vous auriez payées d'avance après la dernière date de reconduction doivent alors vous être remboursées dans les 30 jours suivant la résiliation, déduction faite de ce qui correspond à l'exécution du contrat jusqu'à cette date.

Notre lettre vous permet de choisir ce fondement. Attention : cette règle vise les contrats de services reconduits tacitement ; elle ne permet pas de sortir d'une durée d'engagement en cours.

Résilier en ligne ou par lettre

Depuis le 1er juin 2023, quand un contrat peut être souscrit en ligne, le professionnel doit proposer une fonctionnalité gratuite pour le résilier par voie électronique, facile d'accès, souvent intitulée « résilier votre contrat » (article L215-1-1). Il doit ensuite confirmer la réception de votre demande et vous indiquer la date de fin du contrat. Vous pouvez l'utiliser, mais une lettre en recommandé avec accusé de réception reste une preuve très solide, notamment si le professionnel conteste avoir reçu votre demande.

Cas particuliers

Téléphone et internet : le préavis ne peut pas dépasser 10 jours après la réception de votre demande (article L224-39), mais une durée d'engagement en cours peut entraîner des frais prévus par la loi et par votre contrat. Salle de sport : beaucoup de contrats prévoient une résiliation anticipée pour un motif légitime, comme un déménagement lointain ou une maladie qui empêche la pratique, sur justificatif ; vérifiez la liste dans votre contrat.

Les justificatifs et l'envoi

Indiquez votre numéro de client ou d'adhérent, joignez si besoin un justificatif du motif de résiliation, et gardez la preuve de l'envoi. Une fois la résiliation effective, vérifiez vos relevés bancaires : si les prélèvements continuent, envoyez la mise en demeure proposée sur cette page. Vous pouvez aussi demander à votre banque de révoquer le mandat de prélèvement, sans que cela vous dispense de résilier le contrat lui-même.